Éditeur du site

Éditeur : Eticeo
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Adresse du siège social : 3, Rue des Pins - 38100 GRENOBLE
Téléphone : +33 9 80 80 90 17
Numéro SIRET : 537 992 125 00048
Numéro RCS : 537 992 125 R.C.S. Grenoble
Numéro de TVA intracommunautaire : FR80537992125

Responsable de la publication

Responsable de la publication : Bioconsultants
Téléphone : 03 20 36 95 11

Le responsable de la publication est une personne morale.

Hébergeur

Hébergeur : OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Site web : https://www.ovhcloud.com

1. Préambule

Le site https://formations.bioconsultants.fr (ci-après le « Site ») est une plateforme de formation en ligne mise à disposition par Eticeo, pour le compte de Bioconsultants.

Toute personne accédant ou utilisant le Site (ci-après l’« Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.

2. Présentation du site

Le Site https://formations.bioconsultants.fr est une plateforme de formation à distance reposant sur la solution Moodle™, permettant notamment :

  • l’accès à des contenus pédagogiques en ligne ;
  • le suivi des parcours de formation ;
  • l’évaluation des apprenants ;
  • la traçabilité des activités de formation.

La Société se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site, sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance ou d’évolution technique.

3. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage notamment à :

  • ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site, à son intégrité ou à sa sécurité ;
  • ne pas tenter d’accéder de manière frauduleuse à des données, espaces ou fonctionnalités non autorisés ;
  • ne pas reproduire, représenter ou exploiter tout ou partie du Site ou de son contenu sans autorisation préalable expresse de la Société ;
  • ne pas télécharger, publier ou transmettre via le Site tout contenu :
    • illégal, frauduleux, diffamatoire, obscène ou contraire à l’ordre public ;
    • portant atteinte aux droits de tiers (droits d’auteur, données personnelles, etc.) ;
    • contenant des virus, scripts malveillants ou tout dispositif de collecte automatisée de données ;
    • à caractère promotionnel ou publicitaire non autorisé.

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et des contenus auxquels il accède.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (textes, contenus pédagogiques, vidéos, supports de formation, graphismes, logos, interfaces, bases de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

La Société est titulaire ou licenciée des droits d’exploitation portant sur ces éléments.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de la Société est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

5. Accès au site et responsabilité

Le Site est accessible via Internet. L’accès est gratuit, hors coûts éventuels de connexion à la charge de l’Utilisateur.

La Société ne garantit pas un accès continu ou exempt d’erreurs techniques. L’accès au Site peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de difficultés techniques indépendantes de sa volonté.

La Société ne saurait être tenue responsable :

  • d’une interruption de service ;
  • de pertes de données ;
  • d’une intrusion frauduleuse par un tiers ;
  • de tout dommage résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

Les contenus pédagogiques proposés sur le Site ont une finalité exclusivement informative et formative. Ils ne sauraient se substituer à un avis professionnel, médical ou réglementaire adapté à chaque situation individuelle.

6. Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’accord préalable écrit de la Société.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. La Société n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, fonctionnement ou politiques de protection des données.

7. Cookies

Le Site utilise des cookies et traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d’audience et à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Le dépôt de cookies est soumis au recueil du consentement préalable de l’Utilisateur, conformément à la réglementation en vigueur.

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter du consentement de l’Utilisateur.

Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter la politique cookies disponible à l’adresse suivante : https://www.bioconsultants.fr/politique-de-cookies-ue/

8. Protection des données à caractère personnel

La Société met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les modalités de collecte, d’utilisation et de conservation des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante : https://www.bioconsultants.fr/politique-de-confidentialite/